1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et d'entretien des parties communes, bureaux du Siège de BRL et de ses annexes
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, bureaux du Siège de BRL et de ses annexes. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de deux (2) ans, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31 décembre 2031.
Identifiant de la procédure: 37e9697c-651e-42bd-8208-3e16e9adff0c
Identifiant interne: 26/BAT2102/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage et d'entretien des parties communes, bureaux du Siège de BRL et de ses annexes
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, bureaux du Siège de BRL et de ses annexes.
Identifiant interne: Prestation de nettoyage et d'entretien des parties communes, bureaux du Siège de BRL et de ses annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par périodes d'un an à l'issue de la période initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Ville: Nîmes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une reprise de personnel est prévue au titre du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des produits de nettoyage
Description: Performance environnementale des produits de nettoyage (concernant la part des produits rechargeables, des modalités de conditionnement et les modalités de gestions des déchets)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une reprise de personnel est prévue conformément aux dispositions du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brl
Numéro d’enregistrement: 550 200 661 000 19
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466875041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a2b311b0-e379-41ce-8eb6-2e674f2171a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421272-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
