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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place, exploitation, maintenance et support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place, l'exploitation, la maintenance et le support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. La présente consultation comporte une phase candidatures et une phase offres. Elle est divisée en 3 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE) ; - Lot n° 2 : plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT) ; - Lot n° 3 : plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT). Elle n'est pas décomposée en tranches et la proposition de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sera ouverte pour le lot n°2 uniquement. Les spécifications techniques minimales que devront respecter les candidats se trouvent dans les CCTP des 3 lots fournis dès la phase candidatures.
Identifiant de la procédure: 002d96b3-a84f-445e-a175-80f3cb90a8ed
Avis précédent: 60ac4dc6-b6fb-4c07-9168-7c8b86bef207-01
Identifiant interne: 25/INFO2021/02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Nîmes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège social du Groupe BRL
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre entité BRLE) : la facturation et la gestion clients de l'activité Exploitation sont assurées par un unique outil X7 de l'éditeur NexPublica (ex Inetum). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du document tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Brl
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente des autres activités hors Exploitation (périmètre entités : BRL, BRLI, PREDICT) : la facturation clients pour ces activités du groupe est portée principalement l'ERP Sage X3 La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les candidats auront la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, telles que prévues au CCTP du lot n°2. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 50 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La proposition de prestations supplémentaires éventuelles facultatives est autorisée conformément aux prescriptions du CCTP lot 2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 933,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du Document tarifaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Brl
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle achat de toutes les activités du groupe (périmètre : BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT) incluant par ailleurs un système de workflow de validation des factures fournisseurs pour octroi du Bon A Payer. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 100 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 135,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du Document tarifaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Brl
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/INFO2021/021
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Brl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADIENT FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUADIENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 59 933,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/INFO2021/022
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Brl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADIENT FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUADIENT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 109 135,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/INFO2021/023
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Brl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brl
Numéro d’enregistrement: 550 200 661 000 19
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Fryderyk du Château
Téléphone: +33 466875041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOXALLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39777530500014
Ville: Bozouls
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADIENT FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37877854200662
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d33f5cbd-b533-43e0-82cf-e7569b621d3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314899-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
