1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRL EXPLOITATION
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE ET D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE
Description: BRL Exploitation (BRLE) lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place de compteurs d'eau potable et d'équipements de télérelève sur le périmètre défini dans le CCTP. L'ensemble des prestations et fournitures est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le document tarifaire.
Identifiant de la procédure: 431546e2-1c70-46ba-9cac-5725cfe71a1c
Identifiant interne: 26/BRLE/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE ET D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE
Description: BRL Exploitation (BRLE) lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place de compteurs d'eau potable et d'équipements de télérelève sur le périmètre défini dans le CCTP. L'ensemble des prestations et fournitures est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le document tarifaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BRL EXPLOITATION - Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BRL EXPLOITATION - Tribunal judiciaire de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRL EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 39135056800013
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Ville: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466875012
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: Boulevard des Arènes
Ville: Nîmes
Code postal: 30031
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466764700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 458d735a-292d-4d9c-b870-97258d7d4e46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 17:52:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136315-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
