Avis de marché - Avis n° 25-42409 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 30, 34, 11
Annonce n° 25-42409
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BRL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 55020066100019
Ville : Nimes
Code postal : 30001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 08-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur François GONTARD
Adresse mail du contact : Admin.DAP@brl.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date, le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. Pour le lot 1 et 2 : Habilitation travail en hauteur, Certificat AIPR (Opérateur et encadrant), Diplôme ou titre justifiant une formation de géomètre pour le géomètre topographe en cours de validité, Pour le lot 3 : Copie de l'inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts en application de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-experts en cours de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, bathymétriques , scan 3D et des prestations de géomètre expert dans le cadre des projets BRL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations topographiques bathymétriques, scan 3D et de géomètre expert destinées à répondre aux besoins de BRL.
Lieu principal d'exécution du marché : Gard (30), Aude (11), Hérault (34)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Secteur Est : Prestations topographiques, bathymétriques et scan 3D : Levés topographiques d'espaces naturels ou agricoles, d'espaces urbains ou artificialisés, en zones rurales ou péri urbaines, de profil en travers de canal, et pose de repères pour surveillance topométrique d'un ouvrage et relevés scan 3D. Levés bathymétriques : réaliser des relevés sous-marins précis des fonds du canal en béton et des retenues d'eau à l'amont des barrages.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
-
Description du lot : Secteur Ouest : Prestations topographiques, bathymétriques et scan 3D : Levés topographiques d'espaces naturels ou agricoles, d'espaces urbains ou artificialisés, en zones rurales ou péri urbaines, de profil en travers de canal, et pose de repères pour surveillance topométrique d'un ouvrage et relevés scan 3D. Levés bathymétriques : réaliser des relevés sous-marins précis des fonds du canal en béton et des retenues d'eau à l'amont des barrages.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
-
Description du lot : Prestations de géomètre expert : Réaliser les démarches et établissement de plans et documents relatifs à : délimitation des propriétés, bornage contradictoire des propriétés, réimplantation de nouvelles bornes, établissement de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, divisions en volume, plans de servitude de passage et d'accès, inscription des données au cadastre, missions ponctuelles pour recherche et analyse de tout document, plans auprès de la conservation des hypothèques, mairies ou archives...
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 95000 euros
Lieu d'exécution du lot : Départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aude.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Notification prévisionnelle : Juillet 2025, Variante interdite, Prix unitaires, révisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les critères d'attributions sont les suivants : Lot 1 et Lot 2 : Critère prix : 60 % et critère technique 40% (se reporter au règlement de la consultation pour la sous pondération), Lot 3 : Critère prix : 70 % et critère technique 30% (se reporter au règlement de la consultation pour la sous pondération). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales. Procédures de recours : Procédure de passation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Procédure de d'exécution : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
