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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 25300271100021
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCH23022_Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - ALABRI 3 - MODIFICATION DE MARCHE N°02
Description: Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - ALABRI 3
Identifiant de la procédure: c56a49d3-9e87-4e1b-9478-96ee14756a32
Identifiant interne: MCH23022_179ALA3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MCH23_022_179ALA3_Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - ALABRI 3
Description: Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - ALABRI 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché: 25300271100021
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSGAPI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 975019-650995-OSGAPI-952444
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-022
Titre: Réduction de la vulnérabilité de l'habitat et des activités économiques au risque inondation sur le Bassin Versant des Gardons - ALABRI 3
Date de conclusion du marché: 19/12/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: 25300271100021
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Cette modification de marché est justifiée par l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique relatif aux prestations supplémentaires devenues nécessaires. Nouvelles quantités : Le prestataire a mené une campagne de sensibilisation à Montfrin qui a permis la prise de rendez-vous pour un grand nombre de diagnostic portant la quantité prévue pour cette mission proche de la quantité totale inscrite au marché. Ainsi, il est nécessaire d'anticiper une capacité de prendre en compte les futures demandes de diagnostics qui pourront être faites durant les prochaines années d'exécution du marché. Les quantités prévues au prix 3.1 sont augmentées de 170 unités, cela représente un montant de 78 200 eurosHT. Délais : Les délais sont inchangés. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : OUI L'augmentation du montant du marché est de 78 200 eurosHT. Il représente 29% du montant total initial. Cela porte le montant total du marché à la suite de la modification de marché n°1 à 396 400 eurosHT, soit 475 680 eurosTTC.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: MODIFICATION DE MARCHE N°02
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 25300271100021
Numéro d’enregistrement: 253002
Adresse postale: 6 avenue du Général Leclerc
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466217377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OSGAPI SAS
Numéro d’enregistrement: 83512542800044
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72dcc38d-4c1a-4942-a9a5-4c844809a102 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 08:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12348-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
