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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des clôtures et barrières de parcs de pâturage
Description: Lieu(x) d'exécution : Département de la Corrèze
Identifiant de la procédure: a592e5e0-61cf-4ba1-99e6-ba7654adf7b9
Avis précédent: 5242ab89-b8c7-4068-9270-4d853d750816-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: xx
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bucheronnage d'emprise, enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage en bordure de l'étang des Oussines à Saint-Merd-les-Oussines
Description: Bucheronnage d'emprise, enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage en bordure de l'étang des Oussines à Saint-Merd-les-Oussines. Linéaire de clôture pour ce lot = 1900 m
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création de deux parcs de pâturage sur le secteur du Pont-la-Pierre à Saint-Merd-les-Oussines.
Description: Enlèvement, fourniture et pose de clôture pour la création de deux parcs de pâturage sur le secteur du Pont-la-Pierre à Saint-Merd-les-Oussines. Linéaire de clôture pour ce lot = 2600 m.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pose de deux descentes aménagées pour l'abreuvement bovin
Description: Pose de deux descentes aménagées pour l'abreuvement bovin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dégagement d'emprise, démontage d'ancienne clôture, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage pour ovins, sur la tourbière du Longeyroux à Chavanac (19)
Description: Dégagement d'emprise, démontage d'ancienne clôture, fourniture et pose de clôture pour la création d'un parc de pâturage pour ovins, sur la tourbière du Longeyroux à Chavanac (19)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir RC
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA TPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SA TPA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 985,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Titre: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA TPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SA TPA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Titre: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Antoine Espace Vert
Offre:
Identifiant de l’offre: Antoine Espace Vert lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 985,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Titre: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Ville: Saint-gence
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0555032907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870111600497
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA TPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 491 390 00058
Numéro d’enregistrement: 421 491 390 00058
Adresse postale: ZA LES RIVIERES
Ville: Jussac
Code postal: 15250
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 04 71 47 35 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Antoine Espace Vert
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 651 965 00030
Numéro d’enregistrement: 383 651 965 00030
Adresse postale: ZI ROSSIGNOL
Ville: Jussac
Code postal: 47110
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 05 53 01 02 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5ecfbe2-001b-4731-96b6-b9bc1b657033 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2026 10:09:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411627-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
