Avis de marché - Avis n° 24-72200 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-72200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240758
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - mail : pap-fs@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359730285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire Dc1 (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le formulaire Dc2 (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) détaillant les éléments listés à l'article 4 du Rc (chiffre d'affaires global rubrique F.1, agrément rubrique E.3 et enregistrement Orias rubrique E.1) Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Gestion : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurances « dommages à l'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction du collège Paul Duez à Cambrai
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Procédure adaptée cf. article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché public est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires. Modalités de sélections des candidatures et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 6 du RC
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Paul Duez - 1 Bd Paul Bezin 59400 - Cambrai
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : 86000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : 23/07/2024 à 9h00 à LILLE. La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires et n'est pas couvert par l'accord de l'OMC. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
