Avis de marché - Avis n° 25-59514 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-59514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006850000012
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CAC-2025/19-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas SIEGLER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L’exercice effectif de l’activité de gardien de fourrière automobile sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cambrai est subordonné à la délivrance d’un agrément du préfet du Nord prévu par l’article R.325-24 du Code de la route et à l’attribution de l’accord-cadre. Le candidat doit donc être en mesure de présenter son agrément. 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Critères d'attribution : Prix : Montant total du DQE - 40 Délai d'intervention (ayant valeur contractuelle) - 5 Equipements liés au marché (pour l'enlèvement des véhicules et pour le gardiennage) - 25 Horaires d'ouverture (le but étant de faciliter au maximum l'accueil du public pour la récupération des véhicules) - 25 Impact environnemental des moyens utilisés (véhicules à faibles émissions, itinéraire optimisé...) - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURRIERE AUTOMOBILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FOURRIERE AUTOMOBILE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le montant total du marché est estimé à 60 000 euro(s) TTC / an (montant à titre indicatif, sans valeur contractuelle). Les dépenses à la charge de la CAC seront au maximum de 18 000 euro(s) TTC par an (situations où le propriétaire est introuvable ou insolvable). L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (voir détail de la multi-attribution au DCE). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
