Avis de concession - Avis n° 24-133160 du 26/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-133160
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Adresse : 14 Rue Neuve, 59400 Cambrai
Coordonnées :
Courriel : J.legrand@agglo-cambrai.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public d'eau potable de la commune de Marcoing
Numéro de référence : CAC-2024/22-DSP
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC) a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation du service eau potable sur le périmètre de la commune de Marcoing.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Description des prestations : La consultation lancée par la Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC) a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation du service eau potable sur le périmètre de la commune de Marcoing.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pièce 2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Pièce 3 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au Code de la commande publique (Seul le DC1 à jour atteste de la conformité à l'ensemble des dispositions visées par le Code de la commande publique) ; - Pièce 4 - Attestations sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts ; - Pièce 5 - Ensemble des documents visé à l'article R3123-17 et suivants du Code de la commande publique ; - Pièce 6 - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pièce 2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Pièce 3 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au Code de la commande publique (Seul le DC1 à jour atteste de la conformité à l'ensemble des dispositions visées par le Code de la commande publique) ; - Pièce 4 - Attestations sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts ; - Pièce 5 - Ensemble des documents visé à l'article R3123-17 et suivants du Code de la commande publique ; - Pièce 6 - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 7 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois). Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 8 - Document de présentation détaillée de l'entreprise : activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels. Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; - Pièce 9 - Références de moins de 5 ans du candidat en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation ; - Pièce 10 - Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Art L5212-5 du Code du travail).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le début de l'exploitation du service est prévu le 1er juillet 2025 et se terminera le 31 décembre 2029.
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : La CAC organisera une visite des installations et des ouvrages d'eau potable. Cette visite est obligatoire. Voir détails au RC.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
