A proximité de Nieppe 59850 Nord
Acheteur : MAIRIE DE NIEPPE
249 place du Général de Gaulle
59850 Nieppe
Tel : +33 320388011
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
2 Lots
Lot 1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.

ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798214-2026
798214-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – ASSURANCE
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE NIEPPE
Adresse électronique: marie.sandra@ville-nieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE
Description: Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE Lot 1 - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions Lot 2 - protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant de la procédure: e44bfdf6-08ab-4f6d-9e75-01ff52f9e7ad
Identifiant interne: PPP1DT-247/6075/2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: urgence simple
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 005,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle  
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Maire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 282,36 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-nieppe.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/12/2026
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: Prestations d’assurances 2027 – 2030 : protection juridique et fonctionnelle agents / élus pour la ville et le CCAS de NIEPPE
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle  
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE NIEPPE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 723,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-nieppe.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/12/2026
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE NIEPPE
Numéro d’enregistrement: 21590431900013
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Marie SANDRA
Adresse électronique: marie.sandra@ville-nieppe.fr
Téléphone: +33 320388011
Télécopieur: +33 320930624
Adresse internet: http://www.nieppe.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: fee8422f-3192-4719-9541-6607fbbcbb00  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:42:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798214-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026