Avis de marché - Avis n° 26-1589 du 07/01/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-1589
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. Maire
Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06000 Nice
Coordonnées :
Courriel : dpact.pssmarches@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION D'URGENCE EN SECURITE ET GARDIENNAGE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (intervention d'astreinte et gestion de crise - 25V0199) Marché à procédure adaptée - Articles R2123-1-3° et R2123-2 du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commandes Marché pour les besoins de la Ville de Nice en astreinte et en crise, notamment pour la prestation d'agents de sécurité incendie et sureté. Délais réduits face à l'urgence, demande suite à l'ouverture en urgence de Centre d'Accueil et de Regroupement, mais aussi pour le gardiennage de bâtiments sinistrés de la ville et privés. Lieu d'exécution : NICE
Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Nice, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - Articles R2123-1-3° et R2123-2 du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commandes Marché pour les besoins de la Ville de Nice en astreinte et en crise, notamment pour la prestation d'agents de sécurité incendie et sureté. Délais réduits face à l'urgence, demande suite à l'ouverture en urgence de Centre d'Accueil et de Regroupement, mais aussi pour le gardiennage de bâtiments sinistrés de la ville et privés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum : 2 000, 00 euros HT Montant maximum : 40 000, 00 euros HT Accord-cadre à bons de commande Durée : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS : L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS : L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours; Titre d'études et titres professionnels : Le soumissionnaire devra fournir le titre professionnel Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 1.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V0199
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme Safetender
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme Safetender
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme Safetender
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
