A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : VILLE DE NICE
DE NICE MAIRE
5 rue de l'Hôtel de Ville
06364 Nice cedex 4
Tel : 0497133774
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 18/07/2025  
Secteurs d'activité

Le marché concerne la réalisation d'une étude préalable d'un ensemble de 10 peintures de grands formats réalisées par Alexis Mossa en vue de leur restauration pour l'exposition rétrospective qui lui s

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 26/06/2025
BOAMP - 25-72378
Avis de marché - Avis n° 25-72378 du 26/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-72378
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. DE NICE MAIRE
Adresse : 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché concerne la réalisation d'une étude préalable d'un ensemble de 10 peintures de grands formats réalisées par Alexis Mossa en vue de leur restauration pour l'exposition rétrospective qui lui sera dédiée en 2026 au musée des Beaux-Arts Jules Chéret. L'étude préalable porte sur la préparation des oeuvres au transport à Marseille au CICRP puis sur l'observation, le diagnostic et le chiffrage des futures interventions de restauration à réaliser. Estimation : 16 000.00 euro(s)
Lieu d'exécution : Lieu d'exécution : Musée des Beaux-Arts à Nice/CICRP à Marseille, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Objet du marché :Le marché concerne la réalisation d'une étude préalable d'un ensemble de 10 peintures de grands formats réalisées par Alexis Mossa en vue de leur restauration pour l'exposition rétrospective qui lui sera dédiée en 2026 au musée des Beaux-Arts Jules Chéret. L'étude préalable porte sur la préparation des oeuvres au transport à Marseille au CICRP puis sur l'observation, le diagnostic et le chiffrage des futures interventions de restauration à réaliser.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 33 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes et actualisables. - Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Autres renseignements demandés : DUME a rajouter
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 18/07/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V1036
Renseignements complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Maëlle Groussain, Direction des Musées, qui les accompagnera. Téléphones : 06.44.00.57.10 Mail : maelle.groussain@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme SafeTenders
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme SafeTenders
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme SafeTenders
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025