1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre équestre de Nice
Description: Le projet consiste en l'exploitation d'un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités du centre équestre figurent dans les documents de la consultation. Le concessionnaire sera également chargé d'un programme de travaux dont la nature et le montant figurent dans les documents de la consultation. Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base des produits d'exploitation envisagés sur les 14 années du futur contrat.
Identifiant de la procédure: cc4d4e41-58e0-459f-b147-32e37ae99550
Avis précédent: 7bec38fa-69f5-4869-957b-05a2ab786143-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard des Jardiniers
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application du règlement de la consultation "phase candidatures".
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE DE NICE
Description: Le projet consiste en l'exploitation d'un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Nice. Le concessionnaire sera également chargé d'un programme de travaux et d'investissements d'un montant minimum de 2,5 M € HT. Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard des Jardiniers
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Par délibération 18.4 du 24 avril 2026, le conseil municipal de la ville de Nice a : 1- déclaré infructueuse la procédure initiée par délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2025 relative à l'attribution d'un contrat de concession de service public pour le financement, la restauration et l'exploitation du centre équestre 2- autorisé la mise en œuvre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article L. 31212 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un contrat de concession de service public pour le financement, la restauration et l'exploitation du centre équestre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Jérôme GODARD
Téléphone: 0497134466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06350
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 16bdff1a-3728-44ca-99ce-c45c313127aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 13:13:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308406-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
