Avis de marché - Avis n° 25-62378 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-62378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. ESTROSI Christian, Maire
Adresse : 3 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONSEIL ET ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DU PRIX DU ROMAN HISTORIQUE MAX GALLO
Lieu d'exécution : Ville de NICE, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de conseil et assistance pour l'organisation du prix du roman historique Max Gallo. Le titulaire aura en particulier la charge : - La composition du jury, - Contacter les membres pressentis, - Gérer le déroulement intellectuel du choix des ouvrages, de la délibération et de la proclamation des résultats. Lieu d'exécution : Commune de Nice Marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Montant du marché : 20 000 euros HT pour une année Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Marché reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de révision : Ferme et actualisable par formule Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 20/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V0831
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme safetender uniquement
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Via la plateforme safetender uniquement
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via la plateforme safetender uniquement
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
