Avis de marché - Avis n° 25-59366 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-59366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. Maire Le
Adresse : 5 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : Jf.blanchet@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance annulation Nice Jazz Festival 2025 - MAPA DE JONCTION
Lieu d'exécution : Ville de nice, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2025, qu'elle organise. Lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 24/07/2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Agrément/Autorisation spécifique :
Commentaire sur les justifications :Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou renvoi vers un site permettant de vérifier l'existence de l'agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V0579
Renseignements complémentaires : Eléments de négociation Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
