1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0409 - Restructuration et extension du stade des Arboras - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint
Description: Cette consultation a pour objet la restructuration et l'extension du stade des Arboras - Afin d'accompagner le club du Nissa Rugby (actuellement en division Nationale 1) dans sa progression vers l'élite, il est projeté une restructuration et une extension de l'actuel Stade des Arboras où est domicilié le club. Ce projet vise à pouvoir obtenir une homologation Top 14 et une labellisation LNR du stade (niveau Or). Afin de répondre à ces exigences, un nouveau stade, respectant les différentes normes attendues, doit être aménagé. Sa capacité totale a été fixée à 12 500 places y/c VIP et médias. La conception du projet intégrera également la possibilité d'aménager jusqu'à 2 500 places supplémentaires en solution temporaire, pour des manifestations exceptionnelles, permettant de porter la capacité maximale du stade à 15 000 places. L'objectif est de pouvoir offrir une nouvelle vitrine au club, et pouvoir ainsi élargir son public notamment : - En renouvelant l'expérience spectateurs : confort d'assise et visibilité depuis les tribunes, optimisation des flux d'accès ; - En intégrant des aménités destinées à améliorer l'attractivité du Stade, telles que des points de restauration, zones de convivialité, boutique ... ; - En développant les espaces hospitalités (salons, loges) permettant d'accueillir partenaires et entreprises dans des conditions qualitatives, contribuant ainsi à la diversification des ressources du club ; - En facilitant la couverture médiatique des matchs, par l'aménagement d'espaces dédiés à l'accueil des médias (zones de travail dédiées, tribune presse, salle de conférence) et par l'installation d'équipements techniques dédiés. Enfin, les infrastructures sportives seront modernisées : vestiaires, salles de soins et autres équipements nécessaires à la pratique professionnelle du rugby. L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 52 980 000 EurosHT (valeur février 2026), considérant un scénario de démolition des tribunes existantes et une reconstruction complète du Stade, ainsi qu'un phasage de la construction. Cette estimation constitue l'enveloppe travaux maximum, il est attendu des candidats, une recherche de solutions techniques et architecturales permettant l'optimisation de ce coût travaux. Par application de l'article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet jusqu'à la fin de la phase APD. Les conséquences de l'évolution de programme et de l'enveloppe financière seront prises en compte par voie d'avenant. La procédure est menée conformément à l'article R 2172-2 du Code de la commande publique applicables aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l'issue d'un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont listés à l'article 2.1 du Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure: 56460075-8969-4298-a422-77b82fcc3580
Identifiant interne: 26V0409
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade des Arboras
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Critères d'évaluation des projets Critère 1 : Qualité de réponse au programme Critère 2 : Economie du projet B/ Forme juridique du groupement : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la forme juridique retenue après l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de pallier toutes défaillances d'un membre du groupement. Ainsi, la candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée. Les prestations suivantes étant essentielles pour l'exécution des marchés, celles-ci ne pourront pas être sous-traitées et devront être portées par le candidat ou un membre du groupement en cas de groupement : - BET Etudes techniques (structure, CFO / CFA, CVC, plomberie et thermique) - BET Etudes hydrauliques - BET QEB Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exclusivité concerne donc uniquement le mandataire, qui ne pourra donc pas être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte, qui sera inscrit à l’ordre des Architectes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration et extension du stade des Arboras - Concours de maîtrise d’œuvre restreint
Description: Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, en effet l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les périmètres de chacune des tranches sont définis ci-dessous : Tranche Ferme : - Eléments de missions de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR-GPA) - MC 1 : DIAG - Diagnostic - MC 2 : SYNTH - Synthèse : animation de la cellule de synthèse - MC 3 : Coordinateur SSI - MC 4 : EE - Etudes environnementales o MC 4.1 : études d'approvisionnement en énergies, STD/SED, éclairage naturel o MC 4.2 : études hydrauliques o MC 4.3 : charte chantier vert o MC 4.4 : accompagnement, suivi et bilan de l'opération en phase conception, réalisation et exploitation, en lien avec la labellisation environnementale - MC 5 : GEO - Géotechnique - MC 6 : SIGN - Signalétique - MC 7 : CEM (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance) - MC 8 : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - MC 9 : ESSP - Étude de sûreté et de sécurité publique - Tranche Optionnelle n°1 : - MC 10 : PEMD - Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets - Tranche Optionnelle n°2 : - MC 11 : S&O - Suivi et optimisation des performances et équipements des bâtiments sur une durée de 2 ans après la livraison - Tranche Optionnelle n°3 : - MC 12 : DU - Assistance à la réalisation d'un Dossier Unique - Autorisation Loi sur l'Eau - Tranche Optionnelle n°4 : - MC 13 : EI - Assistance à la réalisation d'un dossier d'étude d'impact (autorisation environnementale) Les durées et délais d'exécution de chacune des tranches seront précisés dans le CCAP. Le fait, pour le Maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution de tout ou partie des missions complémentaires, et donc de ne pas lever les tranches optionnelles correspondantes, ne pourra donner lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit au bénéfice du maître d'œuvre, cette décision relevant du libre choix du Maître de l'ouvrage. Reconduction : le marché ne sera pas reconduit. Le planning prévisionnel de la procédure est consultable à l'article 2.3 du Règlement de Consultation
Identifiant interne: 26V0409
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade des Arboras
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: A/ Organisation de la consultation 1-PHASE CONCOURS RESTREINT Dans un premier temps, il sera procédé à la sélection des candidats admis à participer au concours. Quatre (4) candidats ou équipes candidates seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement. Dans un second temps, il sera procédé à la sélection du ou des lauréats du concours, sur la base des projets remis par les quatre (4) candidats qui auront été invités à remettre un projet. 5.2 PHASE MARCHE NEGOCIE Avant le choix définitif de l'attributaire du marché de Maîtrise d'OEuvre par le Pouvoir Adjudicateur, il sera procédé à la négociation du futur marché de Maîtrise d'OEuvre avec le ou les lauréats du concours conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique. B/CONCOURS - PHASE CANDIDATURE - Condition de participation : 1- QUALIFICATIONS ET COMPETENCES : La prestation est réservée à une profession déterminée. La présente mission de Maîtrise d'OEuvre nécessite des qualifications et compétences précises. Ainsi, au stade candidature, le candidat devra pouvoir justifier à minima des qualifications et compétences suivantes : - Architecture : Le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Dès lors, le candidat devra disposer de la qualification d'architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre d'architecte ou d'une qualification équivalente et être agréé par son pays d'origine à exercer cette activité en France. - Études techniques, avec a minima les compétences suivantes : - Structure, certifications OPQIBI 1232 et 1902 ou équivalent, - Plomberie / CVC - Thermique, certifications OPQIBI 1309, 1322, 1224 ou équivalent, - CFO / CFA, certifications OPQIBI 1405, 1411 ou équivalent - Etudes Hydrauliques, certifications OPQIBI 0802 ou équivalent - Qualité Environnementale du Bâti, certifications OPQIBI 1903 ou équivalent - Etudes géotechniques, certification OPQIBI 1010 ou équivalent En cas d’absence du (ou des) certificat(s) listés ci-dessus et requis, les candidats devront démontrer, pour chaque certificat manquant, leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans (en cours ou achevées) correspondant à des prestations comparables (en cours ou achevées). Les candidats devront utiliser l’annexe 2 pour la démonstration des équivalences. En plus des compétences que doivent a minima disposer les équipes de maitrise d'oeuvre, elles devront disposer des compétences complémentaires suivantes : - Réemploi - Démolition - Etudes VRD-terrassement - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) - Économie de la construction - Conception signalétique - Paysagiste - Ecologue - Acoustique Les candidats sont libres de s'entourer de compétences complémentaires qu'ils jugent pertinentes au regard des enjeux posés par le site et exprimés dans le présent règlement de consultation. QUALITES ET CAPACITES : Situation administrative - Une lettre de candidature du candidat se présentant seul ou présentant les membres du groupement et désignation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (formulaire DC1) attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; Pour chaque membre du groupement : - La déclaration du candidat se présentant seul ou les déclarations des membres du groupement et les déclarations des sous-traitants le cas échéant (formulaires DC2 et DC4) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement ; Capacités professionnelles, financières et techniques Pour chaque membre du groupement : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Important : en parallèle de la fourniture des pièces ci-avant, le candidat devra obligatoirement remplir le cadre de présentation de la candidature et des références fourni : annexes n°1, 2, 3 et 4. - Cadre de Candidature (annexe 1) Ce tableau regroupera les noms des entreprises et compétences portées, leur statut au sein du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant), les adresses et contact, le chiffre d'affaires global en kEuros HT sur les trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché en kEuros HT ou % sur les 3 derniers exercices disponibles. - Qualifications / certifications ou équivalences (annexe 2) Ce tableau regroupera les qualifications / certifications établies par des organismes indépendants pour chaque membre, détenues au titre de l'entreprise et à titre individuel (avec attestation à fournir en annexe) ou références réalisées permettant de justifier de l'équivalence des qualifications demandées. - Fiches références (annexe 3) Pour l'Architecte-mandataire, le candidat devra sélectionner 3 références architecturales lui apparaissant les plus-pertinentes, d'opérations de complexités ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire (ex : stade, complexe sportif polyvalent, centres d'entraînement …), que les prestations de maîtrise d'oeuvre attendues. Toutes les colonnes décrivant les opérations sélectionnées devront être complétées. - Dossier d'oeuvres Illustrées (annexe 4 - Powerpoint) Fiches références illustrées, à remettre par l'architecte-mandataire, présentant des informations détaillées et des illustrations, sur les mêmes références sélectionnées dans l'annexe 3, dont il a assuré la conception et, si possible, la réalisation. C/ Sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l'article R2162-16 du Code de la commande publique. Le Maître de l'ouvrage détermine les exigences minimales qu'il souhaite voir respecter par les différents candidats : Capacité économique et financière du candidat : Le chiffre d'affaires minimum global annuel exigé - cumulé pour l'ensemble des membres du groupement est de 7 millions d'euros HT. Ce chiffre d'affaires minimum annuel doit avoir été atteint sur chacune des 3 dernières années. Compétences et qualifications professionnelles identifiées au sein de l'équipe : Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent concours d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, comprenant au minimum les compétences précitées au paragraphe 6.1.1.Pour le détail, cf. article 6.1.2 du Règlement de Consultation. D/ Indemnité : Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les quatre (4) concurrents recevront une indemnité de 248 000Euros HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Cette indemnité comprendra également la production d'une vidéo de la maquette numérique du projet, en phase Offre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de l'indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture. L'attributaire du marché recevra l'indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre : le montant de l'indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4e3c4d6-be07-4811-a3de-d31479345608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 16:50:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166677-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
