1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V1862 Réalisation d'une tribune provisoire modulaire et d'espaces connexes au stade Arboras.
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation d’une tribune provisoire modulaire et d’espaces connexes au stade Arboras.
Identifiant de la procédure: 29b583c8-bab3-4823-a7e8-e5021ac18677
Identifiant interne: 25V1862
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une tribune provisoire modulaire et d’espaces connexes au stade Arboras.
Description: La durée du contrat est fixée à : 37 mois. - TRANCHE FERME : Etudes d'exécution Tranche mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Pour la partie à bons de commande : .Montant Minimum : 1 000,00 Euros H.T. Montant Maximum : 500 000,00 Euros H.T. Pour la Partie à bons de commande Estimation de l'administration : 29 100 Euros HT / Pour la partie globale et forfaitaire Estimation de l'administration: 216 379,00 Euros HT Montant total de l'estimation Tranche ferme (Partie forfaitaire + Partie à BDC ) = 245 479 Euros HT. Pour la partie globale et forfaitaire: Le délai d'exécution est fixé à : 37 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Durée de la tranche : 37 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché ne comporte pas de période de préparation - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux Tranche mixte : Pour la partie à bons de commande Montant Minimum : 200 000,00 Euros H.T. Montant Maximum : 6 000 000,00 Euros H.T. Pour la Partie à bons de commande Estimation de l'administration : 914 604.90 Euros HT / Pour la partie globale et forfaitaire Estimation de l'administration : 6 875 722.00 Euros HT Montant total de l'estimation Tranche optionnelle 1 (Partie forfaitaire + Partie à BDC ) = 7 790 326.90 Euros HT Pour la partie globale et forfaitaire: Le délai d'exécution est fixé à : 5 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 18 mois Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les délais de 18 mois après la fin des études d'exécution (2mois) Pour la partie à bons de commande Durée de la tranche : 5 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Démarrage de la tranche : La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 18 mois Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir dans les délais de 18 mois après la fin des études d'exécution (2mois) Le marché ne comporte pas de période de préparation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction des Bâtiments - Service Gestion Projets - prendre Rendez vous avec M. VARELA Alex ou M.WINCHENNE Harold Tél : 04 97 13 29 24 -mail : alex.varelasemedo@nicecotedazur.org ou harold.winchenne@nicecotedazur.org. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C/ PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 900 heure(s). Pour le détail cf. article 13 du CCAP. D/ Prime d'objectif incitative : Afin d'assurer la mise à disposition de la tribune provisoire pour la nouvelle saison sportive 2026, la collectivité souhaite fixer un objectif de réception des travaux au plus tard le 07 septembre 2026. Dans ce cadre, il est institué une prime d'objectif incitative, destinée à récompenser le titulaire du marché en cas de respect intégral de cet objectif de délai. La prime d'objectif présente les caractéristiques suivantes : Nature : prime forfaitaire incitative : Montant Forfaitaire: 400 000 Euros (quatre cent mille euros) hors taxes ; non révisable. Les conditions de la prime d'objectif incitative sont listées à l'article 19 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l' Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Maire
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2dab6677-119b-4082-8822-3ef7c30ba2a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 14:47:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91134-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
