Avis de marché - Avis n° 24-131560 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-131560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002566100013
Ville : Nice
Code postal : 06103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S24-48 et 49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service-des-marches@univ-cotedazur.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492076996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Université Côte d'Azur - 28, avenue Valrose
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Solutions de signature, de parapheur et d'archivage électroniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 72252000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de solutions de signature et d'archivage électroniques. Cela se traduit par : - la location d'une solution logicielle de parapheur permettant la signature électronique (SSE) de documents relatifs à l'activité administrative, pédagogique et scientifique d'Université Côte d'Azur (UniCA) ; - la location d'un système d'archivage électronique fondé sur le tiers archivage (SAE) pour les archives courantes et intermédiaires produites et reçues par UniCA. Accord-cadre à prix mixtes Accord-cadre à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). Une PSE existe pour chaque lot et est détaillée dans le CCAP. Une démonstration de la solution est demandée durant la présente phase de consultation des entreprises. Un calendrier d'exécution des prestations précis figure dans le marché
Lieu principal d'exécution du marché : 28 Avenue Valrose 06100 - Nice
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Solution de parapheur et signature électroniques. Location d'une solution logicielle de parapheur permettant la signature électronique (Sse) de documents relatifs à l'activité administrative, pédagogique et scientifique d'Unica et prestations associées (article 2 du Ccap)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université Côte d'Azur - 28, avenue Valrose - 06000 NICE
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Description du lot : 2 : Solution de tiers-archivage électronique. Location d'un système d'archivage électronique fondé sur le tiers archivage (Sae) pour les archives courantes et intermédiaires produites et reçues par Unica, et prestations associées (article 2 du Ccap). Cet archivage doit être conçu en respect des durées d'utilités administratives (Dua) des différents documents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72252000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université Côte d'Azur - 28, avenue Valrose - 06000 NICE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il ne s'agit pas d'une visite mais d'une démonstration de la plateforme à effectuer, conformément aux modalités de l'article 10 du Rc
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le RC. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Le titulaire veillera à remettre une offre complète, contenant toutes les pièces mentionnés à l'article 12 du RC. Accord-cadre à prix mixtes : - la partie forfaitaire correspond à la mise en ordre de marche, la location annuelle de la solution, les formations, la maintenance, la connexion à différents logiciels existants à l'Université, les PSE. - la partie unitaire correspond à la redevance par nombre d'utilisateurs, par nombre de signatures, par volume de données stockées. La partie à bons de commande contient un maximum annuel de 15 000 euro(s) par lot
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
