1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - Construction d'un campus santé
Description: Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception et de réalisation, relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie 2, dans le cadre de l'opération suivante : constrution d'un campus santé
Identifiant de la procédure: 35bab31c-4060-4f5e-8fa2-0307b7f42ab2
Identifiant interne: 25SANTECSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 Avenue Des Diables Bleus
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - Construction d'un campus santé
Description: Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception et de réalisation, relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie 2, dans le cadre de l'opération suivante : constrution d'un campus santé
Identifiant interne: S-PF-1750880
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 Avenue Des Diables Bleus
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Nice
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E494FBB0-E59D-F0F2-58E4FCE9DF43DF4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 57920
Adresse postale: Grand Château 28, Avenue Valrose
Ville: Nice
Code postal: 06103
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0489151005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: E494FBDD-EDF2-64D1-BF92D55189125237
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ae7ba32-ce9e-4697-84cb-41ed8f8bb2c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 10:19:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814564-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
