Avis de concession - Avis n° 25-69613 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-69613
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Université Côte d'Azur
À l'attention de : le Président
Adresse : Grand Château, 28, Avenue Valrose, 06103 Nice
Coordonnées :
Téléphone : +33 489151005
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Carlone d'Université Côte d'Azur
Numéro de référence : CONV0625
CPV - Objet principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte : L'Université lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Carlone d'Université Côte d'Azur, sis à Nice (06204 Nice cedex 3), 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2450 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Carlone d'Université Côte d'Azur
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55520000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Campus Carlone d'Université Côte d'Azur, 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209 06204 - Nice cedex 3
Description des prestations : L'Université lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Carlone d'Université Côte d'Azur, sis à Nice (06204 Nice cedex 3), 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2450 euros
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/03/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Description de la capacité économique et financière
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Mesures de gestion environnementale Mesures pour garantir la qualité Outils, usines ou équipements techniques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Description des qualifications professinelles et capacités techniques
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des Fleurs, Cs, 06050 Nice
Coordonnées :
Téléphone : +33 489978600
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
