1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ouverte
Description: Les travaux relatifs aux prix nouveaux ci-dessous ont été rendus nécessaires par des circonstances qu’il n’était pas possible de prévoir au stade de la rédaction du dossier de consultation. En effet, le présent marché porte sur la réfection d’étanchéité de la toiture de la bibliothèque Sosno. A la période de rédaction du dossier de consultation, la toiture était encore aménagée en jardin. Ainsi, l’étanchéité était recouverte d’une protection, d’ouvrage devant être ultérieurement démolis, de terre et de végétaux. Les plans disponibles (Dossiers des Ouvrages Exécutés) et leur précision n’ont pas permis d’établir parfaitement la totalité des travaux nécessaires à la reprise d’étanchéité et l’état des matériaux rencontrés. Le marché est également modifié afin de prendre en compte les prolongations du délai d’exécution des travaux de 4,5 mois supplémentaires, notifiées successivement par les ordres de service n°18, 30 et 42, à la suite des différents aléas ; modifications et optimisations. Prix nouveaux pour travaux complémentaires liés aux circonstances imprévues 250 459,40 € Prix nouveaux et moins-values pour modifications et optimisations de travaux 52 145,95 € Incidence financière des prolongations de délai 98 000,00 € Total des prix nouveaux et moins-value de la modification n°1 400 605, 35 €
Identifiant de la procédure: 91175f1a-e69d-46aa-bb4d-5ef4db30d62d
Identifiant interne: 23V1238
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin SOSNO
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prolongement de la promenade du Paillon – Curage et reprise de l’étanchéité du jardin Sosno
Description: Compte tenu des informations indiquées ci-dessus, il apparaît nécessaire de conclure une modification afin : - de rendre définitifs 17 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés des circonstances imprévues - de rendre définitifs 35 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés à des modifications et optimisations - de rendre définitifs 1 prix nouveau concernant les prolongations de délai - d’acter les moins-values sur des prestations du marché, - d’acter l’augmentation du montant du marché, - d’acter la prolongation du marché de 4,5 mois.
Identifiant interne: 23v1238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE NICE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 184 916,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETANDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: ETANDEX (Mandataire) / RAZEL BEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 605,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V1238
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 25001-2024
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Les travaux relatifs aux prix nouveaux ci-dessous ont été rendus nécessaires par des circonstances qu’il n’était pas possible de prévoir au stade de la rédaction du dossier de consultation. En effet, le présent marché porte sur la réfection d’étanchéité de la toiture de la bibliothèque Sosno. A la période de rédaction du dossier de consultation, la toiture était encore aménagée en jardin. Ainsi, l’étanchéité était recouverte d’une protection, d’ouvrage devant être ultérieurement démolis, de terre et de végétaux. Les plans disponibles (Dossiers des Ouvrages Exécutés) et leur précision n’ont pas permis d’établir parfaitement la totalité des travaux nécessaires à la reprise d’étanchéité et l’état des matériaux rencontrés.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Compte tenu des informations indiquées ci-dessus, il apparaît nécessaire de conclure une modification afin : - de rendre définitifs 17 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés des circonstances imprévues - de rendre définitifs 35 prix nouveaux concernant les travaux complémentaires liés à des modifications et optimisations - de rendre définitifs 1 prix nouveau concernant les prolongations de délai - d’acter les moins-values sur des prestations du marché, - d’acter l’augmentation du montant du marché, - d’acter la prolongation du marché de 4,5 mois.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: TEN-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETANDEX
Numéro d’enregistrement: ETANDEX
Adresse postale: 2 avenue du Pacifique
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0442200010
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: VILLE DE NICE
Département: 06364
Adresse postale: RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE NICE
Téléphone: 0497920000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: 06050
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aeb9eec-53b4-484f-af25-256003ae7556 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 12:53:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810905-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
