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Acheteur : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
06201 Nice cedex 3
Tel : +33 334971860
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services de stations thermales.
Services d'exploitation d'installations sportives.

Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2024
JOUE - 633870-2024
633870-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Description: Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.
Identifiant de la procédure: f31d61f5-93c4-4ffa-b11a-34982c89a55b
Identifiant interne: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98332000 Services de stations thermales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Thermal du Mercantour - Thermes et Spa Berthemont-les-Bains  
Ville: ROQUEBILLIERE
Code postal: 06450
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les caractéristiques minimales de l’affermage sont : - le Syndicat mixte met à disposition du Délégataire l’ouvrage du centre thermal de Berthemont, nécessaire à l’exploitation du service public du bien-être, du thermalisme et de la santé, - le délégataire exploitera et entretiendra à ses risques et périls et agit pour son propre compte, - le délégataire versera une redevance annuelle à l’autorité délégante composée d’une part fixe, ne pouvant être inférieure à 15.000€, et d’une part variable le cas échéant., - la rémunération du délégataire consiste en la perception de redevances sur les usagers de ce service public, - l’autorité délégante pourra verser au délégataire une contribution spécifique au titre des sujétions spécifiques de service public auxquelles est soumis le délégataire, notamment eu égard aux obligations d’ouverture de l’établissement 7 J/7 pendant 8 mois de l’année au moins. Le montant de cette contribution sera fixée au contrat. - le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestion. Les candidats devront procéder à la visite de terrain avant de présenter leur offre. Celle-ci est obligatoire. Il doit en informer le Syndicat Mixte au moins 48 heures à l’avance, à l’adresse suivante : bscola-grimaldi@departement06.fr Les dates de ces visites sont les suivantes : o Mardi 29/10, o Mardi 5/11, o Mardi 12/11, A l’issue de ces visites, un compte rendu de visite sera ajouté du DCE. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux documents de la consultation
Faillite: Se référer aux documents de la consultation
Corruption: Se référer aux documents de la consultation
Concordat: Se référer aux documents de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux documents de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux documents de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux documents de la consultation
Fraude: Se référer aux documents de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux documents de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux documents de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux documents de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux documents de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux documents de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux documents de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux documents de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux documents de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux documents de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux documents de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux documents de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux documents de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public pour la gestion du Complexe thermal de Roquebillière
Description: Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98332000 Services de stations thermales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Thermal du Mercantour - Thermes et Spa Berthemont-les-Bains  
Ville: ROQUEBILLIERE
Code postal: 06450
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme de groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire, avec mandataire unique solidaire de chacun de ses membres. Pour la formation du groupement, les sociétés respectent les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Une même société ne pourra participer à plus d'un groupement. Un candidat admis individuellement à présenter une offre ne pourra présenter une offre que sous cette modalité. De même, un candidat admis à présenter une offre en tant que membre d'un groupement ne pourra présenter une offre individuelle. Les groupements devront être constitués dès la remise des candidatures. La composition du groupement et l'identité du mandataire ne peuvent pas être modifiées de la remise des candidatures jusqu'à la signature du contrat. Dans l'hypothèse d'une société ad hoc, le contrat sera signé par une société de projet créée spécialement à cet effet. Celle-ci sera subrogée dans tous les droits et obligations du candidat ou groupement attributaire, tels qu'ils résulteront du contrat. Tous les membres du groupement (ou le candidat individuel) sont actionnaires de la société de projet. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils sont consentis par le candidat retenu. En cas de recours à un sous-traitant pour une partie de la mission, le candidat ou le groupement doit fournir une déclaration indiquant expressément le lien juridique envisagé et l'élément de mission envisagé pour ce sous-traitant. Ce dernier doit fournir l'ensemble des documents et informations énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 334971860
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 
Ville: Nice cedex1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a84692d-0aa0-4517-8d52-90ae7c53db73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:39:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633870-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr/
Accès au DCE