Retour aux résultats
A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
06201 Nice cedex 3
Tel : +33 497186000
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

2024A0334 - Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/12/2024
JOUE - 765746-2024
765746-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – 2024A0334 - Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024A0334 - Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Description: Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore.
Identifiant de la procédure: a17833cc-6208-488e-b463-a7b7ef5abb0a
Identifiant interne: 2024A0334
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot : Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Description: Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimal de capacité technique et professionnelle
Description: • L’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de Catégorie 1 : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; • Qualibat 5272 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou d’industrie supérieur à 1000 m2 ou équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (7 points) : Moyens et organisation mise en place pour réalisation de la prise en charge et la mise à niveau de l’inventaire. SC 2 (10 points) : Modalités d’organisation appliquées aux sites sous la forme d’une note permettant d’apprécier la pertinence de l’organisation. Le candidat mentionnera les qualifications du personnel qui assurera les opérations de maintenance préventive et corrective en site occupé. SC 3 (7 points) : Moyens et modalités mis en place pour le service d’astreinte sous la forme d’une note permettant d’apprécier l’efficacité du service d’astreinte. SC 4 (10 points) : Moyens et organisation mis en place pour le traitement des demandes d’interventions des utilisateurs, la rédaction des comptes rendus ainsi qu’un exemple de rapport annuel. SC 5 (6 points) : Les dispositions prises pour assurer la protection de l’environnement dans le cadre du présent marché : Prévention des pollutions lors de l’utilisation des produits d’entretien, réduction des consommations d’énergie, procédure permettant de limiter la quantité des déchets et de contrôler l’évacuation des déchets (SOSED = schéma organisation et suivi de l’évacuation des déchets) ainsi que la réutilisation des déchets, utilisation et traçabilité des fluides frigorigènes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Alpes-Maritimes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Alpes-Maritimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Alpes-Maritimes
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Centre Administratif Départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c978b98f-1f72-4510-a510-dab834b67661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:08:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765746-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
Répondre Accès au DCE