1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
Identifiant de la procédure: cddaed43-3678-4a74-ac9d-4c068f5f1b07
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin Longon
Ville: ISOLA
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
Description: Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement ; - De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ; - D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ; - D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ; - D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ; - D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, le futur espace dédié à l'initiation et à la pratique de l'escalade (espace bloc) ; - D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin Longon
Ville: ISOLA
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du Contrat est fixée à cinquante-et-un (51) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur. La durée du Contrat se décompose en deux périodes : • Une période de préfiguration de (3) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public. • Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de quarante-huit (48) mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Une visite du site est obligatoire. Les jours de visites proposés sont les mardis le 31 MARS et le 14 AVRIL 2026, de 14 h à 16h30. À l’issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Au préalable, les candidats indiqueront la date et l’heure qu’ils souhaitent, via la plateforme de dématérialisation en indiquant le nom et la qualité des représentants. La date et l’heure de la visite leur seront confirmées par l’autorité concédante via la plateforme de dématérialisation. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant de l’acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d’animations et d’ouverture de l’ensemble des espaces de l’Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation des ouvrages sur l’environnement.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 2 : Intérêt de l’offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d’accompagnement de l’Autorité concédante lors de la période de préfiguration. [
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d’enregistrement: 25060205900017
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 405 Promenade des anglais
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6357a9e9-f4c3-48e3-b22f-688657d6acba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:19:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164980-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
