1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMISCA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Description: Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 11209ad9-384d-4969-a4e2-36f8d82a90ce
Identifiant interne: 25N0800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cagnes sur Mer
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Description: Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cagnes sur Mer
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 632 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mme Catherine Baudoin - Tél. : 04 89 98 13 02 - catherine.baudoin@nicecotedazur.org M. Jean-Philippe Junac - Tél. : 04 89 98 18 96 - jeanphilippe.junac@nicecotedazur.org Objet recommandé du courriel : « Demande de visite obligatoire - Marché 25N0800 - [Nom de l'opérateur économique / Groupement] ». Le courriel doit préciser : nom exact du soumissionnaire, SIRET, noms et fonctions des participants (maximum 3-4 personnes : dirigeant, responsable technique, chargé d'affaires). La demande doit être adressée au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'administration propose, dans un délai maximal de 72 heures, 2 à 3 créneaux horaires possibles (jours ouvrés, plages 9h-12h ou 14h-17h). Le soumissionnaire confirme sous 48 heures ; à défaut, le créneau est libéré. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Certificats de qualification professionnelle : Attestations d'habilitation collective (CATEC pour espaces confinés, ATEX pour zones explosives) délivrées par un organisme accrédité. Liste des principaux services : Liste des principaux services (Station d'épuration > 70 000 EH) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations similaires en assainissement indiquées devront être d'un montant ≥ 800kEuros/an. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. C/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : Doivent être produits : - Tableau des fréquences d'inspection (cf. article 3.1.3 du CTP) : - Les CV ou équivalent des personnels minimums : - Organigramme :
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont listés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Arrangement financier: Forme de prix : Forfaitaire Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMISCA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMISCA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYMISCA
Organisation qui traite les offres: SYMISCA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMISCA
Numéro d’enregistrement: 20003941000028
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: 06050
Code postal: Nice cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 650299e2-7f55-497e-b84c-f405b8f1c8c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:41:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128715-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
