1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de viabilisation de l’Ecoquartier Canebiers Villette Phase 2
Description: Marché de travaux de viabilisation de l'Ecoquartier Canebiers Villette Phase 2
Identifiant de la procédure: 3dd6ccb2-9de7-40f6-aece-593af08fb367
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 540 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD
Description: Le lot 1 est passé sous la forme d’un marché composite correspondant pour partie à un marché à tranches et pour partie à un accord cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 691 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE acueil-nice@justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Organisation qui traite les offres: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Le lot 2 est un marché à tranches qui fait l’objet d’une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les prestations objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont précisées au CCTP et au DPGF à renseigner du lot 2.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE acueil-nice@justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Le lot 3 est un marché à tranches qui fait l’objet d’une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les prestations objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont précisées au CCTP et au DPGF à renseigner du lot 3.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice Place du Palais de justice 06357 NICE acueil-nice@justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Numéro d’enregistrement: 79898258300014
Adresse postale: 405 promenade des Anglais Arenas-Connexio Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 50fdef57-acee-45d4-a85e-80a1d8422f33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 17:56:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209559-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
