1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE FRAIS DE SANTE POUR LES AGENTS DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La consultation a pour objet des prestations d'assurance frais de santé destinées aux agents de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur.
Identifiant de la procédure: b9c79296-8694-4e12-a34d-2f2f96c8b285
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Nice
Code postal 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FRAIS DE SANTE POUR LES AGENTS DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La consultation a pour objet des prestations d'assurance frais de santé destinées aux agents de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 06000
Code postal: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations relatives aux critères de sélection sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: X
Montage financier: Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'Acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170600050
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 ruelle Sainte Catherine - CS 51387
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Pays: France
Téléphone: 04 93 16 29 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cedc5961-6165-40ff-bf43-bf4f42f9c715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:45:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441627-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
