1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE MOTEURS MAN D0846 OU EQUIVALENT DESTINEES AUX AUTORAILS SY X301, X303, X304 ET X306 DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique pour la fourniture de pieces détachées de moteurs MAN D0846 ou équivalent destinées aux autorails SY X301, X303, X304 et X306 de l'Acheteur.
Identifiant de la procédure: a0aa373e-27dc-4f36-9255-166bb64e7d87
Identifiant interne: 2024-21
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE MOTEURS MAN D0846 OU EQUIVALENT DESTINEES AUX AUTORAILS SY X301, X303, X304 ET X306 DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique pour la fourniture de pieces détachées de moteurs MAN D0846 ou équivalent destinées aux autorails SY X301, X303, X304 et X306 de l'Acheteur.
Identifiant interne: 2024-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Description: Dossier de références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 31/12/2027 18:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 ruelle Sainte Catherine
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493885351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b44be44-39a1-4fbf-878d-3c7153ddf945 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 11
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:34:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675498-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
