1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ANNEXES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Description: L'accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur au moyen de cartes accréditives. Des prestations annexes incluant le lavage, l'achat de solution de réduction des oxydes d'azote pour moteurs diesel (type AdBlue ou équivalent) sont également attendues.
Identifiant de la procédure: 43a39683-a9a3-4cf2-9b60-c1a8f698369d
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET PRESTATIONS ANNEXES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Description: L'accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur au moyen de cartes accréditives. Des prestations annexes incluant le lavage, l'achat de solution de réduction des oxydes d'azote pour moteurs diesel (type AdBlue ou équivalent) sont également attendues.
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: liste des 3 principales livraisons effectuées antérieurement
Description: Le candidat indiquera également la liste des 3 principales livraisons effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée au cours des trois dernières années. Il précisera pour chaque référence fournie : le nom du client et les coordonnées d'un contact (nom, courriel, téléphone) le montant, l'objet et la date de réalisation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures objets du contrat
Description: Le candidat devra indiquer la déclaration de son chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures objets du contrat (cartes accréditives de carburants), sur les trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats ayant satisfaits aux critères de la candidature seront admis par l'Acheteur à déposer une offre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement
Montage financier: Le financement de l'opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui traite les offres: Régie Régionale des Transports PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 ruelle Sainte Catherine
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Pays: France
Téléphone: 0493162991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32f65167-cc19-478a-8699-571a73a9b786 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 11:00:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 177987-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024
