1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, modifications et fournitures de pièces détachées pour les systèmes d’interphonie COMMEND installés sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance, modifications et fournitures de pièces détachées pour les systèmes d'interphonie COMMEND installés sur les parcs de stationnement exploités par la Régie Parcs d'Azur, identifiés au § 1.4 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 5186e78a-0523-4bb1-b80d-7626424e2976
Identifiant interne: RPA250021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.Les offres des candidats n’ayant pas effectué cette visite seront systématiquement refusées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, modifications et fournitures de pièces détachées pour les systèmes d’interphonie COMMEND installés sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance, modifications et fournitures de pièces détachées pour les systèmes d’interphonie COMMEND installés sur les parcs de stationnement exploités par la Régie Parcs d’Azur, identifiés au § 1.4 du CCTP. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 3 000,00 € / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 €.Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 15 % du montant des commandes du présent accord-cadre avec bons de commande, pour des fournitures qui ne seraient pas listées dans la Pièce Financière Unique.
Identifiant interne: RPA250021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Nice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces administratives
Description: - Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les pièces techniques
Description: - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. - Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé sur la base des prix figurant dans la Pièce Financière Unique (PFU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La valeur technique – noté sur 20. L’appréciation de la valeur technique portera sur les éléments ci-dessous : Sous-critère n°1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l’entreprise (2,5 points) / Sous-critère n°2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc…) et techniques mis à disposition du présent marché (5 points).Le soumissionnaire indique les moyens humains et techniques affectés au marché notamment pour garantir :La mise en place d’une centrale téléphonique durant les jours ouvrés entre 09h00 et 18h00 (1,0 point) ; Le respect des délais d’intervention/dépannage maximums indiqués au CCTP (2,5 points) ;Le respect des délais maximums pour établir un devis, réparer une installation (1,5 points).Sous-critère n°3 : Stock de pièces détachées (2,5 points).Sous-critère n°4 : Délais (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale: L’appréciation de la valeur environnementale portera sur les éléments ci-dessous : -Sous-critère n°1 : Mesures prises pour disposer de produits issus du remploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (12,5 points). - Sous-critère n°2 : Indice de réparabilité des équipements proposés (7,5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Nice, 18 Avenue des fleurs, 06000 Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000050000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78dd4b89-bacf-4653-89b2-a5f1af078ffd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 12:54:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392258-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
