1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.
Description: Etudes de faisabilité pour l'insertion urbaine et paysagère d'un parc de stationnement en infrastructure place Wilson
Identifiant de la procédure: b6e28bd6-5651-4634-9488-5b49744c9d91
Identifiant interne: RPA250006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert : articles R.2124-2 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. La mission démarre par ordre de service. La validité du marché demeure jusqu’à l’achèvement complet de ses missions. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est composé seulement d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Ces prestations sont comprises dans le prix global et forfaitaire. Tranche ferme Phase 1 : Analyse urbaine, paysagère et programmatique Phase 2 : Développement du scénario de base et d’une variante Phase 3 : Analyse multicritère et chiffrage sommaire Tranches optionnelles Le marché est composé de 2 tranches optionnelles : Production de 2 photomontages. Analyse du dévoiement des réseaux au niveau de la rue Hôtel des Postes : plan des réseaux projetés et chiffrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.
Description: La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. La mission démarre par ordre de service. La validité du marché demeure jusqu’à l’achèvement complet de ses missions. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est composé seulement d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Ces prestations sont comprises dans le prix global et forfaitaire. Tranche ferme Phase 1 : Analyse urbaine, paysagère et programmatique Phase 2 : Développement du scénario de base et d’une variante Phase 3 : Analyse multicritère et chiffrage sommaire Tranches optionnelles Le marché est composé de 2 tranches optionnelles : Production de 2 photomontages. Analyse du dévoiement des réseaux au niveau de la rue Hôtel des Postes : plan des réseaux projetés et chiffrage.
Identifiant interne: RPA250006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) complétée et signée
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent complétée
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L’Agrément/Autorisation spécifique
Description: L’architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte (Cf. loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires est disponible
Critère:
Type: Autre
Nom: Délégation de Pouvoir
Description: Si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère N°1:La valeur technique, noté sur 20 points pour 70%. Sous-critère n°1:Méthodologie et coordination des études(5 points). Sous-critère n°2:Qualité de l'équipe affectée au marché(5 points). Sous critère n°3:Référence de l’entreprise pour des prestations équivalentes ou similaires(5 points). Sous critère n°4 : Planning d’études(5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Le prix, noté sur 20 points, 30%. Np= 20 x (P.b/P.Ct) Np = note prix du candidat P.Ct = prix du candidat à noter P.b = prix le plus bas Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la pièce financière unique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif, 18 avenue des fleurs, 06000 Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fab6f2e-bf21-40a5-9917-cda615229af1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:30:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79563-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
