1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 4 : FACADES / SERRURERIE / METALLERIE / MENUISERIES
Description: L'ensemble des travaux de FACADES / SERRURERIE / METALLERIE / MENUISERIES est reparti en un seul lot. Les travaux décrits au présent descriptif sont nécessaires en vue de la réalisation de l'ensemble des travaux de FACADES / SERRURERIE / METALLERIE / MENUISERIES. Ils comprennent (liste non exhaustive) : -Les travaux de façades type filet pour le RDC -Les travaux de façades type métal déployé pour les étages -Les travaux de menuiseries extérieures -Les travaux de fermeture de bâtiment -La fourniture et la pose des portails automatiques -Les travaux de serrurerie-métallerie et notamment garde-corps, mains-courantes, ranges vélos, grilles de ventilation... Il est prévu une tranche optionnelle pour la prestation suivante : - Fourniture et pose de chasse-roues.
Identifiant de la procédure: 69724179-82bb-4641-a460-5a096da248a0
Identifiant interne: RPA240075
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421000 Travaux de menuiserie, 45341000 Pose de garde-corps
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 4 : FACADES / SERRURERIE / METALLERIE / MENUISERIES
Description: La présente consultation de travaux ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un lot unique. Néanmoins l’opération globale « Parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice » fait l’objet d’une décomposition en plusieurs lots notamment : Fondation / Gros œuvre / Charpente Métallique, aménagements paysagers, peinture de sol, cloisons, CVC plomberie, électricité, photovoltaïque, ascenseur, équipements de la Régie Parc d’Azur. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 15 mois (hors GPA) à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le global de 15 mois, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 2 mois, ainsi que la période de travaux, les intempéries en dérogation à l’article 18.2.3 du CCAG Travaux, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Il est prévu une tranche optionnelle pour la prestation suivante : - Fourniture et pose de chasse-roues
Identifiant interne: RPA240075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45421000 Travaux de menuiserie, 45341000 Pose de garde-corps
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Nice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent
Description: Elle devra être complétée et datée
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent
Description: Elle devra être complétée.
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME / eDUME
Description: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre du présent marché. Le DUME devra être dûment complété.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration de sous-traitance (DC4) ou équivalent
Description: Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications professionnelles et certification
Description: Il sera fourni les certificats suivants et attestation de certification : Qualibat 351 : Pose de Menuiseries extérieures Qualibat 371 : Fourniture et pose de Façade rideau métallique Qualibat 442 : Travaux de structure métallique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux / attestations
Description: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 2,8 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix : Formule de notation : N = 20 x (Pb / Ps) ²
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique.Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie et organisation (Pondération 50/100).Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé(Pondération 35 / 100).Sous-critère n° 2.3 : Adéquation des produits / matériels / matériaux (Pondération 15 / 100).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 Performances en matière d’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000050000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d7c8f5-649e-41b2-bf5f-7d2a0c54dd4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:05:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78950-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
