1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d'infrastructure VRD et de démolition pour la construction d'un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.
Identifiant de la procédure: 79d476a0-dbed-4c13-9465-4060673eb136
Identifiant interne: RPA240067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert. Articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface, 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 15 mois (hors GPA) à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le global de 15 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 3 semaines, ainsi que la période de travaux, les intempéries en dérogation à l'article 18.2.3 du CCAG Travaux, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Description: Le présent marché a pour objet des travaux d’infrastructure VRD et de démolition pour la construction d’un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. L’ensemble des travaux d’Infrastructures V.R.D. est reparti en un seul lot. Les travaux décrits au présent descriptif sont nécessaires en vue de la réalisation de l’ensemble des travaux de V.R.D. et d’aménagements extérieurs de la présente opération.
Identifiant interne: RPA240067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface, 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: NICE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Insertion par l'activité économique (cf article 1.7 rc) + réduction des incidences sur l'environnement (SOGED).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces administratives
Description: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent + Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent + Déclaration de sous-traitance (DC4) ou équivalent
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces techniques
Description: Certificats de qualifications professionnelles et certification + Liste des travaux / attestations + Chiffres d'affaires plusieurs exercices. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 1,0 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le Prix. Formule de notation : N= 20 x (Pb / Ps)²
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie et organisation (50%) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé (35%) Sous-critère n° 2.3 : Adéquation des produits / matériels / matériaux (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 Performances en matière d’environnement Le soumissionnaire présentera notamment un Schéma Organisationnel et de Gestion des Déchets (SOGED) exposant les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour répondre aux exigences du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de NicE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NicE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NicE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NicE
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Ville: nICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d66cd967-a823-49da-b217-dc1dcd658626 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 13:57:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679374-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
