1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 1 :Marché travaux de fondations, gros œuvre, charpente métallique et d’étanchéité.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de travaux de fondations, gros oeuvre et d'étanchéité pour la construction d'un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice et concerne les travaux suivants : -Les installations de chantier ; -Le terrassement de l'emprise de l'ouvrage et de ses abords ; -La réalisation des réseaux secs et humides sous dallage ; -La réalisation des fondations spéciales et superficielles ; -La charpente de l'intégralité du parking silo ainsi que la structure des ombrières photovoltaïques en toiture ; -Les planchers collaborants des niveaux ainsi que les rampes ; -La mise en oeuvre de l'étanchéité bitume au dernier niveau ; -Les maçonneries des circulations piétonnes verticales ainsi que les celles des locaux afférant à l'ouvrage. La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 58c77d31-4e81-4bc3-95d2-aebbb9e60e13
Identifiant interne: RPA240053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114210 Pieux en béton, 44115000 Infrastructures de bâtiment, 44114250 Dalles en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché travaux de fondations, gros œuvre et d’étanchéité pour la construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 du Code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 15 mois (hors GPA) à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le global de 12 mois, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service général prescrivant le commencement des travaux.
Identifiant interne: RPA240053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114210 Pieux en béton, 44115000 Infrastructures de bâtiment, 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Formulaire DC1 + DC2 ou DUME.
Description: - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent, - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent, - DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 10,0 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications professionnelles et certification
Description: Il sera fourni les certificats et attestation de certification décrits dans l'article 6.3 du Réglement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La présentation de l’équipe : Le soumissionnaire renseignera la Fiche de Présentation de l’Equipe
Critère:
Type: Qualité
Description: Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive. Le soumissionnaire mettra en avant 3 opérations significatives en cours ou terminées de son choix (et uniquement trois) dont à minima 2 références du mandataire, de complexité, de nature ou d’échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Les opérations livrées et récentes seront valorisées dans le cadre de l’analyse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 527c051d-292d-49f3-b3a2-867518932a2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 16:05:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568112-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
