A proximité de Nice 06100 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
2 boulevard Henri Sappia
06100 Nice
Tel : +33 493165252
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 21/03/2025  
Secteurs d'activité
Ferronnerie.
Installation de structures en métal.

TRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152428-2025
152428-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de structures en métal – TRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Ligne d'Azur (06)
Adresse électroniquemarches@lignesdazur.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les travaux de mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie sur les différents sites de la Régie Lignes d'Azur. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien des extérieurs et intérieurs de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Identifiant de la procédure58c924a2-2ddd-4534-8754-3e0e24c639b8
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
DescriptionTRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant interne25018
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Options
Description des optionsTRAVAUX DE METALLERIE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir les documents de la consultation Critère n°1: Prix (50 points) Critère n°2: Méthodologie générale (30 points) Critère n°3: Cas pratique (15 points) Critère n°4: Environnement (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financierLes modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marchés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation chargée des procédures de recoursRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participationRégie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offresRégie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement79403021300019
Adresse postaleRLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
VilleNice
Code postal06100
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@lignesdazur.fr
Téléphone+33 493165252
Télécopieur+33 493887214
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.lignesdazur.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e81fcbd-b81a-4df0-ab57-fc0f0cfa089f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 15:11:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152428-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025
Profil d'acheteur : https://www.lignesdazur.fr