1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM DES GROUPES DE CLIMATISATION
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM DES GROUPES DE CLIMATISATION
Identifiant de la procédure: 77bb6ef4-4ba6-4c1e-b747-279906211d1a
Identifiant interne: 24206
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KMS DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE DE MARQUE SOPRANO.
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KMS DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE DE MARQUE SOPRANO.
Identifiant interne: 24206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le destinataire d'une décision faisant grief est informé qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant interne: 24207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le destinataire d'une décision faisant grief est informé qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 348 197,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMECA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMECA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 348 197,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 MAINTENANCE PREVENTIVE A 900000KM DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE SOPRANO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Régie Ligne d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMECA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39821509500025
Ville: L'ISLE-ADAM
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 068331241
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b400114-bbff-4b8e-8d35-0f3797c9ed9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:14:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426879-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
