1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant de la procédure: 6511d275-4b3d-4e24-a458-55ee079e6ef7
Identifiant interne: 26012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de 700 000 €HT.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE A 900 000 KM ET MODERNISATION DES GROUPES DE CLIMATISATION SALLE ET CABINE DE MARQUE FAIVELEY
Identifiant interne: 26012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix - 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnement - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les informations sont indiquées dans les pièces de l'offre du marché (CCAP et CCTP)
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les modalités sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les documents du marché ou prendre contact auprès du tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Ville: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec7102ea-0872-4551-bab4-daf742c6ae93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:14:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138465-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
