Lot 4: Réparation minibus et poids-lourds RENAULT TRUCK

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)

Correspondant : Monsieur le Directeur Général

Adresse : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice

Coordonnées :

Objet du marché : Petit lot : LOT 4 : REPARATION MINIBUS ET POIDS-LOURDS RENAULT TRUCK

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d'Azur. Le lot 4 concerne la réparation minibus et poids-lourds Renault Truck. Le présent lot 4 fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 EUR HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : CF : Règlement de la consultation, le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l'ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/12/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24189

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 1 reconduction tacite de 2 ans sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Pas de montant minimum / montant maximum de 39 000 € HT par période de deux ans, soit un total de 78 000€ HT.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : L'ensemble des informations sont décrites dans les documents de la consultation. Vous avez possibilité de poser des questions.