1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur
Description: Fourniture de divers équipements électriques industriels pour les autobus, les tramways et les bâtiments de la Régie Ligne d'Azur
Identifiant de la procédure: c0f23ecb-16df-47d7-a6f4-198735394ae5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Nice
Code postal 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. L'accord-cadre est alloti en 2 lots est passé avec les montants annuels suivants : Sans montant mini et maxi par année de 150 000 EUR HT pour le lot 1 Fourniture électriques industrielles diverses. Sans montant mini et maxi par année de 30 000 EUR HT pour le lot 2 Fourniture électriques industrielles diverses. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l’attribution de deux accords-cadres, chaque lot constituant un accord-cadre distinct, multi-attributaire. Les opérateurs économiques admis à la phase offre déposent simultanément une offre pour l’accord-cadre et le marché subséquent n°1 du lot correspondant. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour les deux lots et, par conséquent, doivent soumissionner au premier marché subséquent de chaque lot correspondant. Ces procédures suivent deux phases distinctes. Si l’offre soumise pour l’accord-cadre d’un lot n’est pas retenue par l’entité adjudicatrice, l’offre soumise pour le marché subséquent n°1 de ce même lot ne sera pas analysée. L’entité adjudicatrice a défini des critères de jugement distincts pour les offres de chaque accord-cadre et pour les offres du marché subséquent n°1. Les candidats doivent donc clairement distinguer, dans leur proposition, les éléments relatifs à l’accord-cadre de ceux relatifs au marché subséquent n°1 de chaque lot correspondant.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est composé de deux lots correspondant à un accord-cadre multi-attributaires et seront attribués aux 3 offres les plus avantageuses économiquement, au re
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures électriques industrielles
Description: Le lot 1 concerne les Fournitures électriques diverses
Identifiant interne: 2414201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la Consultation Critère Prix : 70/100 Valeur Technique : 30/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir rc
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul soumissionnaire ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (articles R2142-19 et suivants du CCP). En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-22 du CCP). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, des autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature le soumissionnaire désigne ses opérateurs sur le formulaire DC2, et produit les mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur (article 2143-12 du CCP).
Montage financier: Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 ; Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures électriques industrielles d'équipements de contrôle et de consignation
Description: Le lot 2 concerne les fournitures électriques industrielles de contrôle et de consignation
Identifiant interne: 2414202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir rc
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul soumissionnaire ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (articles R2142-19 et suivants du CCP). En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-22 du CCP).
Montage financier: Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l’application du présent marché, la Régie Ligne d’Azur et le titulaire chercheront dans un premier temps une résolution à l’amiable. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal Administratif de Nice sera le seul compétent : Tribunal Administratif de Nice Service des greffes 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 794003021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aed9f9a-6497-490b-b840-c7060b9e752d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 07:51:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412367-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
