Avis de marché - Avis n° 26-20387 du 26/02/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-20387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchés publics
Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0492154851
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aménageur de véhicules
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D’AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS POUR VÉHICULES DE SERVICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'installation et la modification d'aménagements intérieurs et d'équipements extérieurs sur des véhicules utilitaires et éventuellement sur des véhicules particuliers pour les besoins de la Régie Lignes d'Azur.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à la fois par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-4 et suivants, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet d’ 1 (une) reconduction tacite sans que la durée totale n’excède 4 (quatre) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché sera informé 4 (quatre) mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112- 4 du Code de la Commande Publique. Pas de montant minimum. Montant maximum : 200 000 € par période soit un total max de 400 000 € HT sur la durée totale du marché. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
