1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Description: Le marché a pour objet l'achat de moteurs échange standard prêts à poser pour les autobus de marque Mercedes-Benz.
Identifiant de la procédure: f2aa8eec-4ce2-41df-afe4-6b9ca7b7ef50
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312000 Pièces de moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Description: Le marché a pour objet l’achat de moteurs échange standard prêts à poser pour les autobus de marque Mercedes-Benz.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312000 Pièces de moteurs
Options:
Description des options: marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les moteurs sont livrés sur les sites de Nice DEPOT DU TRAMWAY/HENRI SAPPIA - CENTRE DE MAINTENANCE CHARLES GINESY et sur le site de Drap DEPOT D’AUTOBUS DE DRAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation Critère n°1 prix : 70 points Critère n°2 valeur technique: 25 points Critère n°3 Démarche environnementale: 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours: Quatre types de recours : • le référé précontractuel (modifié par l'ordonnance de 2009) qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché. Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. • le référé contractuel (introduit par l'ordonnance de 2009) qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché, Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. • le recours " Tarn et Garonne " : recours en pleine juridiction né de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ". Il intervient après la signature du marché et permet de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Il remplace le recours " Tropic ". Le délai de recours est de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. • Le recours pour excès de pouvoir: ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. Dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 739,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DICSIT MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DICSIT MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 186 739,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 764678-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 7940302130001
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Télécopieur: +33 493887214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE Cedex 4
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DICSIT MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 78917252500014
Ville: MOUANS-SARTOUX
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492925867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 53a88afd-0aa3-484d-8008-d01f5a8a3a7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:37:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398621-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
