1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et prise en charge d’une partie des boues déshydratées produites sur la station d’épuration d’Haliotis (Nice)
Description: Dans un contexte de mise en service de l'Unité de Valorisation Energétique, il est prévu par EAU d'AZUR, de sécuriser la filière d'évacuation et de diriger la quantité de boues initialement destinée à l'incinération vers des filières de compostage à partir du mois de mai 2025. Le présent marché porte donc sur le transport et la prise en charge de la production de boues pour 2 périodes de 12 mois s'étendant de manière prévisionnelle de mai 2025 avril 2027 (en cas de reconduction). Celle-ci correspond à environ 86 000TMB de boues déshydratées de 30 à 35% de siccité environ. Cette quantité peut être ajustée en fonction des contraintes spécifiques en terme de conditionnement. La prestation inclut : o La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c'est à dire 145 TMB/j environ. o Le suivi du chargement sur le site d'Haliotis, en lien avec les équipes d'exploitation, afin de s'assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d'enregistrer les tonnages évacués. o Le transport de ces boues dans un ou des sites de compostage agréés. o La prise en charge et le traitement de ces boues sur ces sites o Les analyses de contrôle à réception si nécessaire o La réalisation des analyses de suivi (agronomique et autre) o Les rapports et attestations de suivi relatives au traitement des boues o L'obtention des autorisation administratives nécessaires o Les taxes applicables Le transport des boues doit s'effectuer 6 Jours /7. Néanmoins, des dispositions particulières doivent être mises en oeuvre pour faire face à des évènements particuliers (évènement sportifs ou autres bloquant l'accès au site/ jours fériés). De ce fait, une flexibilité en terme de logistique sera requise afin de pouvoir mobiliser des camions supplémentaires en cas de besoin. Les silos de stockage sur site ne peuven...
Identifiant de la procédure: a37ea32d-e7cf-4168-bfa7-a912f62c7e9c
Identifiant interne: 2025-0015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues, 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les candidats devront participer à une visite obligatoire. les modalités d'organisation et de participation à la visite sont mentionnées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et prise en charge d’une partie des boues déshydratées produites sur la station d’épuration d’Haliotis (Nice)
Description: La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer de gérer l’évacuation vers les compostières équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • La logistique sur le site de chargement 7 jours/7 ainsi que le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués. • Le transport de ces boues dans un ou des sites de compostage agréés. • La prise en charge et le traitement de ces boues sur ces sites • Les analyses de contrôle à réception si nécessaire • La réalisation des analyses de suivi (agronomique et autre) • Les rapports et attestations de suivi relatives au traitement des boues • L’obtention des autorisation administratives nécessaires • Les taxes applicables Le chargement sur site doit s’effectuer 7 jours /7 afin d’assurer un fonctionnement continu des installations de production. Néanmoins, des dispositions particulières doivent être mises en œuvre pour faire face à des évènements particuliers (évènement sportifs bloquant l’accès au site/ jours fériés). De ce fait, une flexibilité en terme de logistique sera requise afin de pouvoir mobiliser des camions supplémentaires en cas de besoin.
Identifiant interne: 2025-0015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues, 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: Durée: 12 mois renouvelable 1 fois - 24 mois maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir CCAP
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: financement sur ressources propre avance prévue selon les dispositions du CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Au lieu de lire: "La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • Le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués." Il convient de Lire: "La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer de gérer l’évacuation vers les compostières équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • La logistique sur le site de chargement 7 jours/7 ainsi que le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués." au lieu de lire: "Le transport des boues doit s’effectuer 6j/7" Il convient de lire: "Le chargement sur site doit s’effectuer 7 jours /7 afin d’assurer un fonctionnement continu des installations de production. "
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire: "La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer la logistique équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • Le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués." Il convient de Lire: "La prestation inclut : • La mise à disposition des camions de transport étanches et bâchés afin de gérer de gérer l’évacuation vers les compostières équivalente à la production de boues brutes journalière moyennée sur 6 jours, c’est à dire 145 TMB/j environ. • La logistique sur le site de chargement 7 jours/7 ainsi que le suivi du chargement sur le site d’Haliotis, en lien avec les équipes d’exploitation, afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires en terme de circulation. A ce titre un pont-bascule est disponible afin d’enregistrer les tonnages évacués." au lieu de lire: "Le transport des boues doit s’effectuer 6j/7" Il convient de lire: "Le chargement sur site doit s’effectuer 7 jours /7 afin d’assurer un fonctionnement continu des installations de production. "
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/03/2025
Identifiant/version de l’avis: dd8c52b0-5ca6-4589-9d95-7f46a8cd0b89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:47:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199614-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
