1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’un poste de refoulement, d’un bassin de stockage et des locaux techniques associés pour le transfert des effluents entre Saint-Laurent-du-Var et la station d’épuration d’Haliotis.
Description: Dans le but de transférer les effluents des différentes communes de la rive droite du Var (Carros, Gattières, Saint Jeannet, La Gaude, et Saint-Laurent Du Var), vers la station d'épuration HALIOTIS II, une nouvelle installation de pompage/stockage doit être réalisée sur la commune de Saint Laurent du Var. Cet ouvrage sera réalisé à l'extrémité Ouest du pont Napoléon III, dans l'espace vert existant le long des accès à la zone commerciale de Cap 3000 mais l'opération comporte également l'équipement d'une chambre au droit de la STEP Haliotis II sur la commune de Nice. Les travaux portent notamment sur la mise en oeuvre des ouvrages suivants : o Pré terrassement et terrassement pour un volume de 5000m3, o Fondation par pieux sur plus de 700ml réparti sur plus de 70 pieux, o Enceinte en pieux sécants d'une emprise de 150m2 terrassée à -8 m/TN, o Canaux d'arrivée des effluents et prétraitement (dégrilleurs) pour un débit maximum de 2500 m3/h, o Réalisation de la station de pompage dans l'enceinte des pieux, o Réalisation de plein pied des locaux techniques sur plus de 500m2 et d'un bassin de stockage de 1500m3 diamètre 18m, o 7 groupes de pompage en cale sèche de débit unitaire de 800 m3/h à 25m, o Groupe de traitement de l'air, de l'H2S effluent, o Puissance électrique de 500kVA, groupe électrogène, panneau photovoltaïque en toiture, o 1000m2 de plateforme extérieure d'exploitation, 500m2 d'espace vert valorisé o Fourniture et mise en place des équipements et des raccordements électriques et des automatismes nécessaires au fonctionnement de la chambre de raccordement à l'aval du réseau de transfert, permettant le maintien de la pression de la canalisation lors de l'arrêt du pompage (profil de refoulement descendant).
Identifiant de la procédure: 7e7b21bd-82ac-4cc4-a7ec-e33813cb2a28
Identifiant interne: 2025-0071
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un poste de refoulement, d’un bassin de stockage et des locaux techniques associés pour le transfert des effluents entre Saint-Laurent-du-Var et la station d’épuration d’Haliotis
Description: Dans le but de transférer les effluents des différentes communes de la rive droite du Var (Carros, Gattières, Saint Jeannet, La Gaude, et Saint-Laurent Du Var), vers la station d’épuration HALIOTIS II, une nouvelle installation de pompage/stockage doit être réalisée sur la commune de Saint Laurent du Var. Cet ouvrage sera réalisé à l’extrémité Ouest du pont Napoléon III, dans l’espace vert existant le long des accès à la zone commerciale de Cap 3000 mais l’opération comporte également l’équipement d’une chambre au droit de la STEP Haliotis II sur la commune de Nice. Les travaux portent notamment sur la mise en œuvre des ouvrages suivants : • Pré terrassement et terrassement pour un volume de 5000m3, • Fondation par pieux sur plus de 700ml réparti sur plus de 70 pieux, • Enceinte en pieux sécants d’une emprise de 150m2 terrassée à -8 m/TN, • Canaux d’arrivée des effluents et prétraitement (dégrilleurs) pour un débit maximum de 2500 m3/h, • Réalisation de la station de pompage dans l’enceinte des pieux, • Réalisation de plein pied des locaux techniques sur plus de 500m2 et d’un bassin de stockage de 1500m3 diamètre 18m, • 7 groupes de pompage en cale sèche de débit unitaire de 800 m3/h à 25m, • Groupe de traitement de l’air, de l’H2S effluent, • Puissance électrique de 500kVA, groupe électrogène, panneau photovoltaïque en toiture, • 1000m2 de plateforme extérieure d’exploitation, 500m2 d’espace vert valorisé • Fourniture et mise en place des équipements et des raccordements électriques et des automatismes nécessaires au fonctionnement de la chambre de raccordement à l’aval du réseau de transfert, permettant le maintien de la pression de la canalisation lors de l’arrêt du pompage (profil de refoulement descendant).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande exigée en substitution de la retenue de garantie ou de l'avance. la mise en œuvre d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: obligation de résultat - voir pièces du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: financement sur fonds propres - opération éligible à subventions Modalités de paiement et conditions d'obtention de l'avance définies au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE Cedex 6
Code postal: 13082
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5aeeec2f-7af1-4007-8ec7-729026102a5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2025 21:17:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834640-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
