A proximité de Nice 06203 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Tel : +33 489981487
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810802-2026
810802-2026 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Adresse électronique: antoine.oberto@eaudazur.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
Description: Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent : -Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations -Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment) Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants..
Identifiant de la procédure: 64932b2e-40f3-4cff-bd52-43f634d7545c
Identifiant interne: 2026-0051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches securises.fr. La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur la durée maximale de 6 ans et le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR HT sur la durée maximale de 6 ans. Le marché sera attribué aux deux meilleurs candidats à l'issue du classement technico financier.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
Description: Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent : - Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations - Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment) Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants..
Identifiant interne: 2026-0051
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options: 
Description des options: Le contrat est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Arrangement financier: Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: antoine.oberto@eaudazur.com
Téléphone: +33 489981487
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: a8afe9bc-67fc-49ad-a00b-693e6643477c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:19:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810802-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026