Avis de marché - Avis n° 24-130327 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-130327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489981465
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/); -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/); -Extrait KBIS ou équivalent; -Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle; -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Certificats exigés à jour : • Récépissé de transport de déchets dangereux en cours de validité ; • Arrêté(s) d’exploitation du ou des centres de traitement retenu(s) par le candidat (dont celui du centre de secours).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets produits (hors déchets métalliques, déchets verts et DASRI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90520000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Sans montant minimum. Montant maximum annuel 100 000 € HT, soit 400 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation Une visite facultative de l’agence de Super Rimiez, Camin René Pietruchi, pourra être organisée dans le cadre de cette consultation. La date de visite sera fixée d’un commun accord avec les candidats après qu’ils aient adressé une demande de visite à l’adresse : marchespublics@eaudazur.com. Les candidats devront prévoir des équipements de protection individuelle adaptés. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
