1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon.
Description: La consultation a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon. Cette consultation porte également sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 79003119-701e-424e-b23d-1630f28b5f05
Identifiant interne: 2026-0017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant minimum fixé à 1 500 000EURHT et avec un montant maximum fixé à 7 000 000EUR HT. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases dans les conditions définies au RC "phase offre"; Les modalités de visites sont détaillées dans le RAPC et le RC. Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. En application de l'article R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une PME ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur economique ne le permet pas.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon.
Description: La consultation a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon. Cette consultation porte également sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2026-0017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 6 ans, 11 mois et 2 jours et ne fera pas l'objet d'une reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 83 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5 % calculée sur le montant TTC des travaux. Ce taux est de 3 % lorsqu’il s’agit d’une petite ou moyenne entreprise. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique est interdit.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Arrangement financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 655d162e-3f9e-4536-bf45-439b98dfc4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:29:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486110-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
