1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers.
Description: Le présent accord cadre porte sur l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d'AZUR.
Identifiant de la procédure: 18ecfa2c-a131-4e7b-a35e-62e5848d014f
Identifiant interne: 2024-0073
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation, 48219500 Logiciels de commutation ou de routage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers
Description: Le présent accord cadre porte sur l’édition, le regroupement, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l’attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d’AZUR.
Identifiant interne: 2024-0073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation, 48219500 Logiciels de commutation ou de routage
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 286 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation (Phase Offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Régie Eau d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORUS
Offre:
Identifiant de l’offre: CORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 497 378,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0073
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Régie Eau d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: place Felix Barret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CORUS
Numéro d’enregistrement: 38932618200133
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 472838356
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 61e56e58-69fb-4543-96cd-7bd660e6be40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:47:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436404-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
