1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DERATISATION ET DESINSECTISATION
Description: L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation suivantes : - la dératisation et la désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments ainsi que des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR ; - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR.
Identifiant de la procédure: d2b0a58a-670e-47b5-a2f0-e9163d8768fb
Identifiant interne: 2024-0066
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24452000 Insecticides, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Ville: NICE
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 409 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, s'élève à 102.460,07 € HT par an, soit 409.840,28 € HT sur la durée maximum de celui-ci. Le montant estimé du lot 1 s'élève à 88.268,03 € HT par an, soit 353.072,12 € HT sur la durée maximum. Le montant estimé du lot 2 s'élève à 14.192,04 € HT par an, soit 56.768,16 € HT sur la durée maximum. Le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 200.000 € HT par an, soit 800.000 € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre. Le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 50.000 € HT par an, soit 200.000 € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots. Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseaux d'eaux usées et d’eau potable de EAU d’AZUR
Description: L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR suivantes : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR
Identifiant interne: 2024-066-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24452000 Insecticides, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 353 072,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Locaux, bâtiments et ouvrages techniques associés de EAU d’AZUR
Description: L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations suivantes de dératisation et de désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments de EAU d'AZUR : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR
Identifiant interne: 2024-066-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24452000 Insecticides, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 768,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Se référer au dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Eau d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489981487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3dfe97-2c06-4dfa-916d-c638a891320f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 16:54:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539287-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
