A proximité de Nice 06203 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Tel : +33 489981487
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Accord cadre d’exploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 156666-2026
156666-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord cadre d’exploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Eau d'Azur (06)
Adresse électroniqueantoine.oberto@eaudazur.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre d’exploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
DescriptionAccord cadre d'exploitation du réseau d'assainissement d'eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Identifiant de la procédure04d46354-8f66-4828-9880-5ad0d7d2c492
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre d’exploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Descriptionexploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer
Identifiant interne2025-0038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options
Description des optionsLe contrat est valable pour une durée de 11,5 mois et non reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNICE
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de la consultation - Phase offre
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de la consultation - Phase offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contratRégie Eau d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA EAU
Offre
Identifiant de l’offreVEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 344 460,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-0038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégie Eau d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement80263060800064
Adresse postaleCrystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
VilleNice Cedex 3
Code postal06203
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniqueantoine.oberto@eaudazur.com
Téléphone+33 489981487
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postaleplace Felix Barret
Villemarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Adresse internethttps://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs - CS61039
VilleNice cedex 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement57202552612701
VilleBIOT
Code postal06410
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Téléphone+33 061488247
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis053be953-5697-4218-ad81-debbb851e54b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 16:44:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156666-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026