1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Représentation touristique de l'OTM NCA sur le territoire des Etats Unis tourisme d'affaires
Description: représentation touristique de l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (OTM NCA), principalement sur le territoire des Etats-Unis et à la marge sur le territoire du Canada, en direction du Tourisme d'Affaires.
Identifiant de la procédure: c6a7af65-3fcf-4e5c-97c2-430f295187d5
Identifiant interne: 25/01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 455 PROMENADE DES ANGLAIS IMMEUBLE NICE PLAZA
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché exécuté en partie sur le territoire des Etats Unis
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Representation touristique sur le territoire des Etats Unis
Description: Choix d’un prestataire chargé d’une mission de représentation touristique de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, principalement sur le territoire des Etats-Unis et à la marge sur le territoire du Canada, en direction du Tourisme d’Affaires.
Identifiant interne: 25/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Possibilité de 3 reconductions annuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office de Tourisme Métropolitain NCA 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Plaza
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché exécuté en partie sur le territoire des Etats Unis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf. Reglement de consultation
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 39523504700051
Département: SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Adresse postale: 455 Promenade des Angalis Immeuble NICE Plazza
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492144652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170600005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323ebb4d-2fd5-40b4-957a-da12be01238a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 08:26:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70932-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
